Tranquilité résidentielle • • •

Maîtrise d’oeuvre

Vous souhaitez :

  • requalifier vos halls, parkings et cœur d’îlot,
  • sécuriser votre patrimoine,
  • renforcer le sentiment de sécurité de vos locataires,
  • sécuriser vos personnels.

Cronos Conseil vous accompagne pour :

  • définir le programme de travaux : mise en lumière des espaces, contrôle des accès, vidéosurveillance, détection intrusion…,
  • rédiger le cahier des charges,
  • analyser les offres,
  • suivre et réceptionner les travaux.
Votre projet est-il soumis à ESSP ? • • •

Oui si …

Extension du champ d’application des études de sûreté et de sécurité publique depuis le décret du 24 mars 2011

Oui, s’il s’agit :

Dans les agglomération de plus de 100 000 habitants, au sens du recensement géénral de la population

  • d’un ERP de 1ère catégorie (au dessus de 1500 personnes) , d’un ERP de 2ème catégorie (entre 701 à 1500 personnes),
  • les établissements d’enseignement du second degré (collèges et lycées) de 3ème catégorie,
  • les travaux et aménagements soumis à permis de construire exécutés sur un établissement recevant du public existant de première ou de deuxième catégorie ayant pour effet soit d’augmenter de plus de 10 % l’emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique
  • d’une opération d’aménagement de plus de 70 000 m² dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, au sens du recensement général de la population.

En dehors des agglomérations de plus de 100 000 habitants

  • la création d’un établissement d’enseignement du second degré de première, deuxième ou troisième catégorie au sens de l’article R. 123-19 du Code de la construction et de l’habitation,
  • la création d’une gare ferroviaire, routière ou maritime de première ou deuxième catégorie ainsi que les travaux soumis à permis de construire exécutés sur une gare existante de même catégorie et ayant pour effet soit d’augmenter de plus de 10 % l’emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique.

D’un périmètre délimité par le Préfet

  • l’ERP ou la ZAC sont situés à l’intérieur d’un périmètre délimité par arrêté motivé du préfet ou, à Paris, du préfet de police, pris après avis du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou à défaut du conseil départemental de prévention, et excédant des seuils définis dans cet arrêté,

D’une opération de rénovation urbaine

  • d’une opération de rénovation urbaine comportant la démolition d’au moins 500 logements

L’article R.111-48 du code de l’urbanisme

La circulaire du 6 septembre 2010 relative aux opérations de rénovation urbaine

Diagnostics de sites • • •

Diagnostics de sites sensibles

Cronos Conseil est un opérateur de référence dans le conseil et l’assistance pour la prévention et la réduction des risques liés à l’insécurité notamment dans le champ de la gestion de patrimoines sociaux. Fort de cette expertise, nous vous proposons de décliner une démarche de diagnostic à visée opérationnelle autour de 3 axes principaux :


  • Une analyse de la gestion patrimoniale qui portera plus particulièrement sur :

– les données de gestion locative (rotation, taux de vacance, taux de vacance financière, impayés, nombre de dossiers au contentieux),

– l’organisation des services de proximité (propreté, tri sélectif, maintenance et gardiennage),

– la stratégie patrimoniale (analyse des travaux et chantiers en cours, projet de résidentialisation).


  • Une approche sociale, environnementale et partagée

avec les principaux partenaires du pour repérer, identifier, objectiver et décrire les troubles à la tranquillité résidentielle et les phénomènes de délinquance rencontrés sur vos sites sensibles et « décoder » les enjeux portés par les différents acteurs en présence.


  • Une construction pragmatique d’un plan d’actions opérationnel :

–  il aura notamment pour objectif d’apporter un complément d’outils d’aide à la décision dans le champ de la stratégie patrimoniale,

– il s’appuiera sur les données du diagnostic préliminaire pour répondre aux attentes de sécurisation passive et aux besoins de présence humaine,

– il sera adapté et dimensionné aux risques de malveillance et aux troubles de la tranquillité qui auront été identifiés.

La méthodologie • • •

La méthodologie des ESSP

Le décret n°2007-1177 du 3 août 2007 pris en Conseil d’Etat en application de l’article 14 de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance devenu l’article L 111-3-1 du Code de l’urbanisme détermine les conditions dans lesquelles les préoccupations en matière de sécurité publique sont prises en compte dans les procédures réglementaires.

Il fixe le contenu de l’étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) dans ses trois phases :

  • « un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l’interaction du projet dans son environnement immédiat » ;
  • « une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l’opération » ;
  • « les mesures proposées pour prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic et pour faciliter les missions des services de police et de secours ».

La circulaire INT/K/07/00103/C du 1er octobre 2007 commente la nouvelle réglementation et décrit les procédures mises en œuvre.

L’ESP  n’est pas communicable aux tiers conformément à l’article 14 de la loi du 5 mars 2007.

L’article R.111-49 du code de l’urbanisme

L’article R.311-5-1 du code de l’urbanisme

Maîtrise d'oeuvre • • •

Maitrise d’oeuvre et vidéosurveillance

 

 

 

 

 

Élaboration du DCE

Elaboration des pièces suivantes :

  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulier.
  • Le Bordereau des Prix Unitaires.
  • Les Détails des Quantités Estimatives (mini et maxi).
  • Dossier de plans et planning prévisionnel.

Éléments techniques nécessaires à l’établissement des pièces suivantes :

  • Avis d’Appel Public à la Concurrence.
  • Règlement de la Consultation (critères de sélection).
  • Acte d’Engagement (délais, planning).
  • Cahier des Clauses Administratives Particulier.

Analyse des offres

  • Analyse des prix, de l’architecture proposée, de la pertinence de la solution proposée.
  • Rédaction du rapport d’analyse et proposition de sélection du candidat présentant les qualités optimales quant à la solution technique, à la capacité de réalisation et le coût.

Mise en œuvre

  • Réunion de lancement, plan qualité.
  • Visa des documents d’exécution de l’entreprise.
  • Suivi et réception des travaux.
  • Rédaction des procédures d’exploitation du dispositif (extraction, droit d’accès aux images, règlement intérieur…).

Maintenance

  • Rédaction du contrat de maintenance.

Formation

  • Des opérateurs.
  • Du personnel d’encadrement.
Etude de conformité juridique et technique • • •

Vidéosurveillance et réglementation

  • Elaboration du dossier de demande d’autorisation Préfectorale pour l’installation de caméras. Le dossier comprend 15 pièces obligatoires. Il inclut notamment les plans d’implantation des caméras et les photographies des champs de visualisation de celles-ci.
  • Assistance devant la commission départementale de vidéosurveillance lors de l’examen par celle-ci du dossier pour avis.
  • Elaboration de la déclaration auprès de la CNIL.
  • Aide à la création d’un comité d’éthique.
  • Rédaction de charte de déontologie.
  • Vérification de la conformité des dispositifs à l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
  • Vérification de la conformité des masquages dynamiques.