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Transport

RÉSEAUX FERRÉS

Cronos Conseil intervient tant pour les maîtrises d’ouvrage que pour les maîtrises d’œuvre dans le domaine du conseil en sûreté et sécurité publique sur les équipements liées aux gares et réseaux ferroviaires.

Les réflexions conduites lors de ces études portent tant sur le bâtiment gare (comment œuvrer pour la sûreté des voyageurs tout en maintenant une expérience de voyage hautement qualitative) que sur le réseau ferré (comment intervenir pour la sûreté d’un viaduc, sur la protection des parties sensibles du réseau, etc.).

Cronos Conseil assiste depuis plus de 5 ans les principaux opérateurs du territoire national (Société du Grand Paris, RFF, Gare et Connexions, RATP, etc.).

AEROPORT

We have a proven record of accomplishment and are a reputable company in the United States. We ensure that all projects are done with utmost professionalism using quality materials while offering clients the support and accessibility.

ESSP

L’étude de sûreté et de sécurité publique

Votre projet est-il soumis à ESSP ?

 

Extension du champ d’application des études de sûreté et de sécurité publique depuis le décret du 24 mars 2011

Oui, s’il s’agit :

Dans les agglomération de plus de 100 000 habitants, au sens du recensement géénral de la population

  • d’un ERP de 1ère catégorie (au dessus de 1500 personnes) , d’un ERP de 2ème catégorie (entre 701 à 1500 personnes),
  • les établissements d’enseignement du second degré (collèges et lycées) de 3ème catégorie,
  • les travaux et aménagements soumis à permis de construire exécutés sur un établissement recevant du public existant de première ou de deuxième catégorie ayant pour effet soit d’augmenter de plus de 10 % l’emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique
  • d’une opération d’aménagement de plus de 70 000 m² dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, au sens du recensement général de la population.

En dehors des agglomérations de plus de 100 000 habitants

  • la création d’un établissement d’enseignement du second degré de première, deuxième ou troisième catégorie au sens de l’article R. 123-19 du Code de la construction et de l’habitation,
  • la création d’une gare ferroviaire, routière ou maritime de première ou deuxième catégorie ainsi que les travaux soumis à permis de construire exécutés sur une gare existante de même catégorie et ayant pour effet soit d’augmenter de plus de 10 % l’emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique.

D’un périmètre délimité par le Préfet

  • l’ERP ou la ZAC sont situés à l’intérieur d’un périmètre délimité par arrêté motivé du préfet ou, à Paris, du préfet de police, pris après avis du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou à défaut du conseil départemental de prévention, et excédant des seuils définis dans cet arrêté,

D’une opération de rénovation urbaine

  • d’une opération de rénovation urbaine comportant la démolition d’au moins 500 logements

L’article R.111-48 du code de l’urbanisme

La circulaire du 6 septembre 2010 relative aux opérations de rénovation urbaine